Règlement intérieur du secondaire

Préambule

Le Lycée Français International Élite est un établissement de l’Agence Franco-Libanaise pour l’Éducation et la Culture homologué par le Ministère français de l’éducation nationale, conventionné avec la Mission Laïque Française, il fait partie des établissements dont les décisions de fin d’année sont reconnues de plein droit. A ces titres, il applique les textes officiels et les recommandations pédagogiques du Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France. L’établissement assure les programmes français et libanais et prépare aux brevets français et libanais et aux baccalauréats français et libanais. L’établissement utilise la langue française comme support privilégié de communication dans et en dehors de la classe.

Le règlement intérieur, appelé « charte de vie lycéenne », approuvé par les représentants de la communauté scolaire est porté à la connaissance des familles lors de l’inscription de leur enfants et à celle des personnels à la rentrée scolaire. Des extraits du règlement sont reportés sur le carnet de liaison des élèves. Il n’a aucun caractère définitif et sera toujours susceptible de révision sur proposition des membres de la communauté scolaire. Chacune de ses modifications sera approuvée par le Conseil d’Administration de fin d’année scolaire.

I – DROITS DES ÉLÈVES

1.1. DROITS INDIVIDUELS

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a droit au respect de son travail et de ses biens. Il dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement scolaire. Il en use dans un esprit de tolérance1 et de respect d’autrui.

1.2. Droit d’expression

Le droit d’expression s’exerce par l’intermédiaire des délégués de classe élus par tous les élèves du Collège au conseil des délégués pour la vie lycéenne dont les avis et propositions sont portés à la connaissance du Conseil d’Administration.

1.3. Droit de réunion

Les élèves peuvent se réunir pour débattre de questions d’intérêt général. Elles respectent les principes fondamentaux du service public d’éducation. La demande de réunion est adressée, au moins 24 h à l’avance, par écrit, au chef d’établissement qui apprécie l’opportunité d’autoriser ou non la réunion.

1.4. Droit d’affichage

Un panneau d’affichage est réservé aux délégués élèves devant le bureau de la Vie Scolaire. Les textes affichés doivent être obligatoirement signés de leur auteur et soumis à l’autorisation du Chef d’établissement.

II – OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

2.1. OBLIGATION D’ASSIDUITÉ ET DE PONCTUALITÉ

Les parents sont responsables de l’assiduité de leurs enfants. L’élève a l’obligation de participer au travail scolaire, de respecter avec exactitude les horaires d’enseignement, d’accomplir les travaux (leçons, devoirs, lectures, exposés, préparations…) exigés par le professeur, ainsi que les modalités du contrôle des connaissances expliquées au début de l’année scolaire par les professeurs. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser d’assister à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle. L’élève doit être constamment en possession du carnet de liaison et des documents et du matériel nécessaires à l’exercice des activités pédagogiques.

2.2. RESPECT D’AUTRUI ET DU CADRE DE VIE

Les élèves doivent l’obéissance, le respect et la politesse à tous les personnels de la communauté scolaire.

Les élèves doivent se respecter entre eux, dans leurs biens autant que dans leur personne.

Les élèves doivent demander l’autorisation pour prendre des photos, tourner des vidéos ou pour diffuser des informations, concernant des membres de la communauté scolaire sur Internet (blogs…) auprès des personnes concernées par ces actes.

Toute détérioration volontaire du mobilier scolaire, des locaux, des appareils de sécurité ; toute perte de fournitures appartenant à l’établissement (manuels scolaires, carnet de liaison, par ex.) entraîne une sanction ainsi que la réparation du préjudice causé.

2.3. LE DEVOIR DE N’USER D’AUCUNE VIOLENCE

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les menaces, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, etc. dans l’établissement et ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires.

III – RÈGLES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

3.1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT

3.1.1 Horaires des cours

Les classes se font lundi, mardi, jeudi et vendredi de 07h40 à 14h10, mercredi de 07h40 à 15h. A la sonnerie, les élèves doivent se ranger et attendre leurs enseignants. Ces derniers conduisent les élèves à leurs salles. Les élèves ne peuvent pas rester seuls en classe ou dans quelque local que ce soit sans la présence d’un adulte, qui est responsable de leur sécurité. Les élèves retardataires devront se présenter au bureau de la vie scolaire avant d’être admis en classe. Aucune sortie des élèves n’est autorisée durant la journée scolaire fixée par l’emploi du temps (sauf autorisation de la direction). L’établissement n’est pas responsable des enfants en-dehors des heures de fonctionnement définies dans le présent article.

3.1.2 Circulation

Il est formellement interdit aux élèves de faire pénétrer des personnes étrangères au lycée sans l’autorisation du chef d’établissement. L’élève contrevenant sera sanctionné. La personne étrangère pourra être poursuivie pour intrusion. Il est interdit aux élèves de pénétrer dans l’établissement en dehors des heures de cours et les jours de fermeture. La circulation dans les couloirs pendant les interclasses, (sauf en cas de changement de salle), et les recréations est interdite.

3.1.3 Tenue

Une tenue vestimentaire correcte est exigée, respectant les principes de neutralité, de laïcité. Il est interdit le port de casquette, bonnet, cagoule et autre couvre-chef.

3.1.4 Usage des locaux, des espaces communs et des matériels mis à disposition par le lycée.

Il convient de rappeler aux élèves qu’ils doivent respecter les bâtiments, les locaux et les matériels (livres, mobiliers,…). La responsabilité de l’élève majeur ou des parents de l’élève mineur peut être mise en jeu (les élèves ou leur famille étant civilement et pécuniairement responsables des dégradations qu’ils ont causées).

3.1.5. Modalités de surveillance des élèves

Récréations et interclasses :

Aux sonneries, les élèves se groupent à la porte de la salle où ils doivent avoir cours, ou descendent directement en récréation dans la cour. En cas de mauvais temps la présence dans les couloirs est tolérée.

Régime des sorties :

Sauf accord exprimé par écrit par la famille, les élèves ne sont pas autorisés à sortir librement de l’établissement en dehors des temps de présence obligatoire (cours, activités organisées….Si la suppression ou le déplacement d’un ou plusieurs cours libère un élève avant l’heure normale de fin de journée scolaire, celui-ci doit avoir l’autorisation écrite de ses parents pour pouvoir quitter le Collège.

3.1.6. Usage de certains biens personnels

  • Le port et l’usage de téléphones portables, baladeurs, MP3, etc. sont strictement interdits. Tout contrevenant à cette règle pourra faire l’objet d’une confiscation de l’appareil, qui sera remis au Conseiller Principal d’Éducation qui jugera de la durée de garde de l’appareil. Par ailleurs, utiliser son téléphone pour photographier ou filmer est strictement interdit. Tout élève, qui transgresse cette règle, porte atteinte à la vie privée d’autrui et s’expose à une éventuelle comparution devant le conseil de discipline de l’établissement.
  • Vol ou perte d’objets personnels : l’établissement ne peut être tenu pour responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’un objet personnel. Il est fortement déconseillé d’apporter des objets de valeur ou des sommes d’argent importantes. Il appartient aux élèves de veiller à leur matériel personnel, de ne pas se séparer de leur sac.

3.1.7. Modalités de sorties scolaires des élèves

L’autorisation est donnée par le chef d’établissement après accord du Conseil d’Administration. Une autorisation parentale écrite est obligatoire pour les élèves.

3.1.8. Organisation des soins et des urgences

a) Accident

L’assurance accident est obligatoire. Les parents ont le choix entre deux possibilités :

  • Soit souscrire à l’assurance 24 heures sur 24 proposée par le Collège
  • Soit fournir une attestation d’assurance certifiant que leur enfant est assuré contre les accidents au moins pendant les horaires scolaires et périscolaires.

D’une manière générale, toute consigne d’évacuation ou de fermeture des établissements scolaires émanant du Ministère Libanais de l’Éducation pour des raisons de sécurité s’applique au Collège.

b) Santé

Aucun médicament ne pourra être consommé par un élève sans autorisation parentale ou médicale portée sur sa fiche médicale annuelle ou sur son carnet de liaison.

3.1.9. Inaptitude à la pratique de l’EPS

Chaque élève dispensé ou inapte doit fournir un certificat médical et faire signer son carnet par la vie scolaire et les professeurs concernés.

3.1.10. Tenue d’EPS

Une tenue obligatoire (vendue au Collège) adaptée à la pratique sportive est exigée pour participer au cours d’EPS : une paire de baskets, un short ou survêtement sont indispensables, un sac de sport est souhaitable. Tout piercings ou bijoux pouvant présenter un danger lors des cours d’EPS devront être retirés avant les cours.

3.2. ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

Les absences et retards cumulés diminuent le volume horaire d’enseignement fixé par les programmes et donc peuvent entrainer la non validation de l’année scolaire.

3.2.1. Retards

Chaque retard fait l’objet d’un billet spécifique dans le carnet de liaison. L’élève le présentera dès son arrivée à la vie scolaire qui le tamponnera, puis à son professeur afin d’être accepté au cours. Les retards répétés et non valables seront comptabilisés et feront l’objet de mesures disciplinaires. Les mesures disciplinaires correspondantes seront : retenues de la durée des retards cumulés sur un mois.

3.2.2 Absences

Les élèves ne doivent pas s’absenter de l’école sauf en cas de maladie ou de cause majeure. En cas d’absence, Au retour de l’enfant à l’école, l’indication du motif de l’absence doit être consignée dans le carnet de liaison. Si l’absence est supérieure à 3 jours et est due à une maladie, un certificat médical devra obligatoirement être fourni (certificat de non - contagion pour les maladies infectieuses). Toute absence spéciale doit être signalée à la Direction par écrit, accompagnée d’un formulaire de décharge de responsabilité à retirer au secrétariat. Les professeurs n’accepteront pas en classe les élèves qui, ayant été portés absents sur le registre d’appel lors d’un cours précédent, ne présenteront pas l’autorisation de retour en classe visée par la Vie Scolaire ou la Direction. En cas d’absentéisme lourd, le CPE appréciera la valeur des motifs invoqués et, le cas échéant, soumettra le dossier au chef d’établissement qui prendra toute mesure prévue à cet effet par le règlement. Au-delà d’un total de 20 demi-journées d’absences non justifiées, l’élève pourra être considéré comme démissionnaire de fait de l’établissement et signale comme tel au Ministère de l’éducation.

3.2.4. Utilisation du carnet de liaison

Lors de la rentrée, ce carnet est remis à l’élève en tant qu’instrument de relation indispensable entre les parents, les professeurs, la vie scolaire et l’administration. Les élèves doivent toujours l’avoir en leur possession dans leur sac de cours au sein de l’établissement. Il est vivement recommandé aux parents de le consulter régulièrement afin de vérifier les souches des billets (absences et retards) et la partie correspondance établissement-famille. La signature apposée à la fin du règlement signifie l’adhésion aux règles de vie de l’établissement.

3.2.5. Évaluation et bulletins scolaires

Les bulletins sont adressés ou remis en main propre aux responsables légaux de l’élève. Pour les élèves de troisième, le livret de compétences sera remis ses responsables légaux.

3.2.6. Modalités de contrôle des connaissances

  • Le contrôle des connaissances dans sa fréquence et dans son contenu est de la responsabilité exclusive des professeurs.
  • L’évaluation pourra porter sur un travail oral, écrit, sur la tenue des cahiers et des classeurs, ou sur toute activité en rapport avec les spécificités des matières.
  • L’évaluation se fait selon un barème de 0 à 20. Cependant les professeurs peuvent établir d’autres barèmes, d’autres types de quantification, pondérer leurs notes de coefficients : sur les bulletins scolaires, les résultats seront retranscrits sous forme d’une moyenne sur 20.
  • Aucune moyenne ne sera calculée si l’élève n’a pas au moins 2 notes, ou si la notation n’était pas jugée représentative par le professeur.
  • En cas de devoir non rendu, le professeur donnera un travail qui sera noté. En cas d’absence d’un élève à un contrôle, à un devoir sur table ou à un test, l’élève sera convoqué durant des heures libres de son emploi du temps ou le samedi pour un devoir de remplacement portant sur les notions et compétences qui étaient évaluées.

3.3. LA SÉCURITÉ

3.3.1 Incendie

Les consignes de sécurité affichées dans les locaux doivent être connues des élèves. Pour des raisons évidentes de sécurité, il est formellement interdit de déclencher par jeu les alarmes, ou de jouer avec les extincteurs (certains contenant des gaz sous pression). Tout manquement à ces règles sera sévèrement sanctionné.

3.3.2. Objets dangereux

Seuls sont autorisés les matériels scolaires usuels et demandés par les professeurs. Il est formellement interdit aux élèves : de posséder et de manipuler des objets dangereux (couteaux, armes, produits divers) et de lancer des projectiles (pétards, fumigènes..) Le non-respect de cette interdiction entraine le passage devant un conseil de discipline.

3.3.3. Tabac, produits stupéfiants, alcool

Il est rigoureusement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants et de boissons alcoolisées sont expressément interdites, gravement sanctionnées selon les règles de l’établissement. Tout élève qui se présente en cours sous l’emprise d’alcool, de médicaments ou de produits stupéfiants sera accompagné au service de la vie scolaire qui avertira immédiatement les parents.

IV – LA DISCIPLINE

La punition ou la sanction ne s’adressent qu’à une personne ; elles sont individuelles ; elles ne peuvent, en aucun cas, être collectives. La punition ou la sanction a pour finalité :

  • D’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes ;
  • De lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité (respect de la société et des individus, nécessité de vivre ensemble de manière pacifique).

Tout fait d’indiscipline, de transgression et de manquement aux règles de la vie commune sera puni ou sanctionné.

4.1. LES PUNITIONS SCOLAIRES décidées par les professeurs.

  • Inscriptions sur le carnet de correspondance signé par les parents.
  • Demande d’excuses orales.
  • Demande d’excuses écrites.
  • Devoir supplémentaire à la maison (qui donnera lieu obligatoirement à une note).
  • Retenue en fin de journée avec devoir supplémentaire (noté)
  • Retenue le samedi matin avec devoir supplémentaire (noté)
  • La note du devoir supplémentaire ne sera prise en compte dans la moyenne que si le devoir remplace un travail non effectué.
  • Exclusion ponctuelle d’un cours signalée sur le carnet de correspondance (mesure qui doit rester exceptionnelle et qui doit être prononcée en prenant les précautions suivantes : le professeur envoie un élève prévenir la Responsable de la Vie Scolaire qui prend en charge l’élève perturbateur auquel le professeur aura donné un devoir qui sera noté.)

4.2. LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Les sanctions disciplinaires sont décidées par le chef d’établissement et/ou le conseil de discipline. Lorsqu’un élève méconnaît une interdiction ou lorsqu’il ne remplit pas ses obligations, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

  • Avertissement pour le travail ou pour la conduite ou pour non-respect du règlement intérieur.
  • Si le nombre d’absences est supérieur à 20 demi-journées non justifiées, le chef d’établissement peut soustraire un élève de la classe. Sa réintégration ne sera envisageable qu’après entretien avec la famille, assorti d’un engagement écrit d’assiduité et d’un programme de travail pour remise à niveau.
  • Exclusion temporaire inférieure ou égale à huit jours qui peut être prononcée par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline pour l’élève ayant reçu trois avertissements.
  • Exclusion temporaire supérieure à huit jours mais qui ne peut excéder un mois, prononcée par le conseil de discipline pour tout élève ayant déjà été exclu et qui récidive.
  • Exclusion définitive de l’établissement prononcée par le conseil de discipline.
  • La sanction pour fraude est prononcée par le conseil de discipline.
  • La sanction pour des actes portant atteinte à l’image et à la réputation de l’établissement est prononcée par le conseil de discipline, que ces actes soient effectués durant ou hors temps scolaire, dans l’établissement ou hors de l’établissement.
  • L’utilisateur qui contreviendrait aux règles définies dans la charte d’utilisation du réseau informatique et internet s’expose à une restriction des droits d’accès ou son exclusion temporaire ou définitive du réseau local ou global. Les sanctions seront prononcées par le conseil de discipline.

Annexe

  • La vie en communauté implique le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux notamment entre filles et garçons ; les atteintes physiques ou verbales ne peuvent être tolérées au sein de l’établissement ni les propos sexistes, les grossièretés de langage, les gestes déplacés, le harcèlement ;
  • Le devoir de chacun de ne se livrer à aucun acte ou propos discriminatoire se fondant sur le sexe, la religion, les origines ethniques ou sociales ;
  • L’obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité, organisées par l’établissement, et d’accomplir les tâches qui en découlent ;
  • L’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons ;
  • La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.

3.1.3 Tenue

- Il est formellement interdit de manger en classe

3.1.6. Usage de certains biens personnels

Le port et l’usage de téléphones portables, baladeurs, MP3, etc. sont strictement interdit. Tout contrevenant à cette règle pourra faire l’objet d’une confiscation de l’appareil, qui sera remis au Conseiller Principal d’Éducation qui jugera de la durée de garde de l’appareil.

3.2.1. Retards

Les retards répétés et non valables seront comptabilisés et feront l’objet de mesures disciplinaires.

4.2. LES PUNITIONS SCOLAIRES décidées : par les professeurs, par le Conseiller d’Éducation.

  • Inscriptions sur le carnet de correspondance signé par les parents.
  • Demande d’excuses orales.
  • Demande d’excuses écrites.
  • Devoir supplémentaire à la maison (qui donnera lieu obligatoirement à une note).
  • Retenue en fin de journée avec devoir supplémentaire (noté).
  • Retenue le samedi matin avec devoir supplémentaire (noté).
  • La note du devoir supplémentaire ne sera prise en compte dans la moyenne que si le devoir remplace un travail non effectué.
  • Exclusion ponctuelle d’un cours signalée sur le carnet de correspondance (mesure qui doit rester exceptionnelle et qui doit être prononcée en prenant les précautions suivantes : le professeur envoie un élève prévenir la Responsable de la Vie Scolaire qui prend en charge l’élève perturbateur auquel le professeur aura donné un devoir qui sera noté.)

4.3. LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES décidées par le chef d’établissement et/ou le conseil de discipline.

  • Avertissement pour le travail ou pour la conduite ou pour non-respect du règlement intérieur.
  • Si le nombre d’absences est supérieur à 20 demi-journées non justifiées, le chef d’établissement peu soustraire un élève de la classe. Sa réintégration ne sera envisageable qu’après entretien avec la famille, assorti d’un engagement écrit d’assiduité et d’un programme de travail pour remise à niveau.
  • Exclusion temporaire inférieure ou égale à huit jours qui peut être prononcée par le chef d’établissement pour l’élève ayant reçu trois avertissements écrits.
  • Exclusion temporaire supérieure à huit jours mais qui ne peut excéder un mois, prononcée par le conseil de discipline pour tout élève ayant déjà été exclu et qui récidive.
  • Exclusion définitive de l’établissement prononcée par le conseil de discipline.
  • La sanction pour fraude est prononcée par le conseil de discipline.

4.5. LES MESURES DE RÉPARATION

  • Facture adressée au représentant légal de l’élève pour des dégradations matérielles volontaires.
  • Travaux d’intérêt général : ramassage de papier, rangement des salles de classe, balayage, aide au CDI, à la vie scolaire.
  • Paiement des heures de soutien mis en place pour les élèves perturbant les cours par les familles de ces élèves.

Ci-dessous vous trouverez la circulaire à télécharger et ramener signée à l’établissement.

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