L’ORIENTATION

Orientation des élèves. Décret n° 90-484 du 14 juin 1990
Art. 7 . - A l’intérieur des cycles du Lycée le redoublement ne peut intervenir qu’à la demande écrite des parents de l’élève, ou, sur proposition du conseil de classe, avec l’accord écrit des intéressés.

 PROCEDURE pour les paliers d’orientation classe de seconde

1. Avant le conseil de classe du deuxième trimestre, la famille communique un vœu d’orientation par l’intermédiaire d’une fiche de liaison.
2. Le conseil de classe du deuxième trimestre émet un avis.
3. Signature par les parents de cet avis pendant les rencontres parents professeurs du second trimestre (remise du bulletin du deuxième trimestre)
4. Avant le conseil de classe du troisième trimestre la famille émet un vœu définitif.
5. Le conseil de classe émet une proposition d’orientation.
6. Lorsque la proposition n’est pas conforme aux demandes, le chef d’établissement, ou son représentant, reçoit l’élève et ses parents ou l’élève majeur, afin de les informer de proposition du conseil de classe et de recueillir leurs observations.
7. Le chef d’établissement prend ensuite la décision d’orientation ou de redoublement ou de stage de remise à niveau [1] , dont il informe l’équipe pédagogique, et la notifie aux parents de l’élève qui font savoir au chef d’établissement s’ils acceptent la décision ou s’ils en font appel, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la décision.
8. En cas d’appel, le chef d’établissement transmet à la commission d’appel les décisions motivées ainsi que tous éléments susceptibles d’éclairer cette instance. Les parents de l’élève ou l’élève majeur qui le demandent sont entendus par la commission. L’élève mineur peut être entendu à sa demande, avec l’accord de ses parents.
9. La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation ou de redoublement définitive.

  Orientation en France : Sites de références

Notes

[1Le stage de remise à niveau est sanctionné par un examen dans les matières ou les notes de l’élèves sont inférieures à la celles de la moyenne de la classe ,en cas de refus de ce stage ou d’échec à l’examen, la décision d’orientation du conseil de classe s’applique et est sans appel.

, par Admin

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