Charte informatique / Internet

 Charte d’utilisation du réseau informatique et Internet du Collège Franco-Libanais Elite

Cette charte précise les règles et obligations qui s’appliquent à tout utilisateur, membre du personnel ou élève ou parents, accédant aux postes informatiques du Lycée. Elle précise les droits et obligations que le Lycée et les utilisateurs s’engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des ordinateurs.

 A. Charte Informatique

. L’utilisation des moyens informatiques a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement ou de documentation.

Article 1 : Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (nom d’utilisateur et mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique afin de bénéficier d’un espace de stockage, d’une adresse mail interne, etc …. Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et confidentiels. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte. L’utilisateur préviendra le Service de Maintenance Informatique en cas de problème avec son compte. Tout abus constaté fera l’objet d’une désactivation du compte.

Article 2 : Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence :

  • · De masquer sa véritable identité (un utilisateur doit indiquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique, les pseudonymes sont exclus),
  • · De s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur,
  • · De modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas (fichiers, dossiers, logiciels, etc ...),
  • · D’installer des logiciels ou d’en faire une copie,
  • · D’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation,
  • · D’interrompre le fonctionnement normal du réseau.
  • · ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources -ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres) -ne pas effectuer des actes de piratage

Article 3 : Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe le Service de Maintenance Informatique de toute anomalie constatée. En aucun cas il ne tente d’effectuer une quelconque opération de maintenance informatique, même débrancher/rebrancher le PC, l’écran, la souris, le clavier, … ou ouvrir l’imprimante suite à un bourrage papier ou autre.
L’enregistrement des travaux d’élèves ou des professeurs doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel de l’utilisateur). Tout document situé hors de ce répertoire sera supprimé par la restauration automatique de la machine.
Pour des raisons économiques (papier et encre), l’impression de documents n’est autorisée qu’après accord d’une personne responsable.

Article 4 : Tout utilisateur doit quitter un poste de travail en fermant sa session de travail. S’il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel et son e-mail restent accessibles à tout utilisateur ultérieur sur le poste.

Le droit d’accès, ci-dessus, est personnel, incessible et temporaire. Il fait l’objet d’un renouvellement annuel. Ce droit d’accès disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d’attribution.

En cas de non-respect de ces règles, son compte sera fermé et il s’expose aux poursuites disciplinaires pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. L’établissement se réserve le droit de contrôler le contenu du répertoire de l’utilisateur. (Sauf dossier "perso")

 B. Charte Internet

L’utilisation de l’internet en milieu scolaire permet de favoriser l’épanouissement des apprenants.

L’accès à internet n’est pas un droit de chaque apprenant mais un privilège.
L’Etablissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation de la Charte.

Un certain nombre de règles doivent être respectées :

  • · L’usage d’internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l’apprenant, c’est-à-dire, fiches de cours, exercices en ligne, sujets et corrigés, orientation scolaire et professionnelle,
  • · Toute consultation, en libre-service, doit se faire en présence d’un membre adulte de la communauté éducative, qui pourra exercer une surveillance des sites consultés,
  • · Le téléchargement et l’installation de logiciels sur les postes de travail sont interdits. Il est toutefois possible de télécharger des fichiers ou documents dans son répertoire personnel en vue de la réalisation d’exposés au de travaux demandés par le personnel enseignant. L’usage de support numérique telle que clé USB n’est pas autorisé pour éviter les virus. En cas de nécessité, l’enseignant pourra placer les fichiers sur le répertoire personnel de l’élève, après avoir vérifié leur non contamination.

Chaque apprenant doit respecter les règles juridiques : respect d’autrui, respect des valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit
de consulter ou de publier des documents :
A caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe,
A caractère pédophile ou pornographique,
Incitant aux crimes, délits et à la haine,
A caractère commercial.

L’établissement se réserve le droit de contrôler le contenu de toutes les pages Web visitées.
L’utilisateur s’engage à utiliser les Services :

  • · Dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique,
  • · Dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • · Dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui,
  • · En s’assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire … et, de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.

L’accès aux blogs, réseaux sociaux, sites de jeux, musiques, vidéos … est interdit depuis l’établissement. De plus, l’utilisation des clefs 3G et autres est interdite dans l’Etablissement.

C. Contrôles techniques
Des contrôles techniques peuvent être effectués :
•soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ; l’Etablissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau ou la prise de contrôle à distance.
•soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ; Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’Etablissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
•soit dans un souci de vérification que l’utilisation des Services reste conforme aux objectifs ..

Sanctions :
Le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.

Engagement de l’utilisateur

Je soussigné(e)
NOM- Prénom _________________________________________
Statut :
□Personnel enseignant
□Personnel administratif
□Personnel de service
□Elève de la classe de ……
□Parent d’élève

reconnais avoir pris connaissance de la charte informatique du Collège Elite et avoir été informé des dispositions prises qui garantissent le bon usage des ressources pédagogiques de l’établissement.

Fait à _________________________________________ Le __________________
Signature de l’utilisateur

, par Admin

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